EN L ÉTAT EN L ÉTAT EN L ÉTAT office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre comité départemental des Vosges Épinal, carte du combattant 1000 939 934, départ Vosges Épinal. 1884 OBSERVATIONS IMPORTANTES
La présente carte est rigoureusement personnelle et, pour otre valable, doit être revêtue de la signature de titulatre.
Elle permet, sotamment, de recourir à Taide de l'Omce National
En cas de détérioration de nature A rendre dificile la vérification de l'identité, le titulaire a futérêt à demander le remplacement de sa carte au Comité départemental qui l'a établle.
Tout usage abusif ou frauduleux de la carte engage la responsabilité de son titulaire et expose celul-el aux poursuites de droit commun.
CROIX DU COMBATTANTse permel, aocamment, de recourir a laide de l'Office National.
En cas de détérioration de nature à rendre difficile la vérification de l'identité, le titulaire a intérêt à demander le remplacement de sa carte au Comité départemental qui l'a établie.
Tout usage abusif ou frauduleux de la carte engage la responsabilité de son titulaire et expose celui-ci aux poursuites de droit commun.
CROIX DU COMBATTANT
Le titulaire de la présente carte est autorisé, conformément aux dispositions du décret du 24 août 1930 (art. 3), à porterles insignes de la Croix du Combattant. BAN DE LAVELINE
Discover the collectors' agenda!
Discover the agenda
